Mentions Légales

1. Informations d'identification

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons que :

  • Propriétaire du site web : GROUP URSA S.L.
  • NIF : B25708991
  • Siège social : C. Muntaner 506-508, 5è 4a · 08022 Barcelona
  • Email : info@groupursa.com
  • Inscription au registre : [Données du Registre du Commerce]

2. Objet

Le présent avis légal régit l'utilisation du site web groupursa.com, propriété de GROUP URSA S.L.

La navigation sur le site web confère le statut d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions incluses dans cet avis légal.

3. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site web sont gratuits pour les utilisateurs, à l'exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté.

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du contenu et des services que GROUP URSA S.L. propose via son site web et à ne pas les utiliser pour :

  • Réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
  • Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l'apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l'homme.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de GROUP URSA S.L., de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés ci-dessus.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu du site web, y compris, de manière non limitative, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, sont la propriété intellectuelle de GROUP URSA S.L. ou de tiers, sans qu'aucun droit d'exploitation reconnu par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à GROUP URSA S.L. ou à des tiers, sans que l'accès au site web puisse être considéré comme conférant des droits sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

5. Exclusion de responsabilité

GROUP URSA S.L. n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, à titre indicatif : erreurs ou omissions dans le contenu, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

6. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige découlant de l'application, de l'interprétation et du respect de ces conditions, GROUP URSA S.L. et l'utilisateur conviennent de se soumettre aux tribunaux de [Ville], avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Dernière mise à jour : 08/11/2026